Se connecter
Règlement Intérieur de l'association

Règlement Intérieur de l'association


Toute l'association

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui sera retenue.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra, page suivante).

Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.


Document associé

Règlement Intérieur de l'assoc

PLANNING DES ÉVÉNEMENTS CLUB

08
sept.
2018-09-08T10:00:00+0200
2018-09-08T18:00:00+0200

FORUM des ASSOCIATIONS

Toute l'association

RÉSULTATS

Aucun résultat à afficher.

PHOTOS

deuxiéme jour de stagedeuxiéme jour de stagedeuxiéme jour de stagedeuxiéme jour de stage24/04 Salle de spectacle avec nos nageurs impatients

Calendrier