Se connecter
Règlement Intérieur de l'association

Règlement Intérieur de l'association


Toute l'association

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui sera retenue.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra, page suivante).

Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.


Document associé

Règlement Intérieur de l'assoc

PLANNING DES ÉVÉNEMENTS CLUB

27
avril
2019-04-27T00:00:00+0200
2019-05-03T00:00:00+0200

STAGE ITALIE 2019

Toute l'association
07
mai
2019-05-07T14:00:00+0200
2019-05-07T19:00:00+0200

Interclubs Avenirs

ARGENTEUIL NATATION, 8 allée des jardins, 95100 ARGENTEUIL

Toute l'association
12
mai
2019-05-12T14:00:00+0200
2019-05-12T18:00:00+0200

Interclubs Avenirs

Toute l'association
19
mai
2019-05-19T14:00:00+0200
2019-05-19T18:00:00+0200

Interclubs Jeunes

Toute l'association
26
mai
2019-05-26T14:00:00+0200
2019-05-26T18:00:00+0200

PASS SPORT DE L'EAU

ARGENTEUIL NATATION, 8 allée des jardins, 95100 ARGENTEUIL

Toute l'association

Dernières photos

La nuit de l'eau à ArgenteuilLa nuit de l'eau à ArgenteuilLa nuit de l'eau à ArgenteuilLa nuit de l'eau à ArgenteuilLa nuit de l'eau à Argenteuil

Calendrier