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Règlement Intérieur de l'association

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groupesToute l'association

Les dispositions du règlement intérieur doivent être conformes aux statuts. En cas de discordance, c’est la disposition prévue dans les statuts qui sera retenue.

Si le règlement intérieur est en principe facultatif, la loi impose à certaines associations l’obligation de se doter d’un tel règlement, voire à se conformer à un règlement-type. C’est en particulier le cas des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (C. envir. art. R 434-37) et des fédérations sportives agréées (C. sport, art. L. 131-8 ; v. infra, page suivante).

Enfin, contrairement aux statuts, le règlement intérieur ne fait en principe l’objet d’aucune publication, ni diffusion en dehors de l’association.


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Règlement Intérieur de l'assoc

PLANNING DES ÉVÉNEMENTS CLUB

21
oct.
2017-10-21T11:00:00+0200
2017-11-07T17:00:00+0100

période scolaire

groupesToute l'association
05
nov.
2017-11-05T00:00:00+0100
2017-11-05T00:00:00+0100

Championnat départemental Automne

groupesToute l'association
19
nov.
2017-11-19T14:00:00+0100
2017-11-19T18:00:00+0100

circuit juniors N°1

groupesToute l'association
10
déc.
2017-12-10T14:00:00+0100
2017-12-10T18:00:00+0100

Interclubs Jeunes

groupesToute l'association
10
déc.
2017-12-10T14:00:00+0100
2017-12-10T18:00:00+0100

interclubs avenirs

groupesToute l'association
17
déc.
2017-12-17T00:00:00+0100
2017-12-17T00:00:00+0100

Pass' Sport de l'eau

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